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STRASBOURG : autorisation environnementale et DUP du projet d'extension du réseau de tramway vers le nord de l'Eurométropole de Strasbourg et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg
Il sera procédé à une enquête publique unique prescrite à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir :
- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d'autorisation environnementale ;
- la déclaration d'utilité publique (DUP) des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d'extension du réseau de tramway vers le nord de l'Eurométropole de Strasbourg ;
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg ;
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h30 inclus. soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 juin 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean ANNAHEIM
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Julie MAHLER-KNEPFER
Monsieur Michel LAFOND
Madame Farida JACQUELIN
Monsieur Frédéric WALTER
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Dominique MONTEIL